Appel à manifestation d'intérêts "CORIMER" 2022

vendredi 7 janvier 2022

Depuis 2018, le Conseil d’orientation de la Recherche et de l’Innovation de la filière des industriels de la mer (CORIMER) constitue l’enceinte de dialogue État-filière, de pilotage et d’optimisation du soutien à l’innovation et de fléchage des projets de la filière vers les dispositifs d’aide publics, en particulier ceux du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).

Projets attendus

Le présent AMI vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière des industriels de la mer, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables, depuis les phases de R&D industrielle jusqu’à la démonstration échelle 1 plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel. Les projets retenus devront s’illustrer par leur volonté de développer des innovations de rupture ou structurantes pour la filière et, autant que faire se peut, s’appuyer sur une approche multi-filières, afin de permettre des économies d’échelle et in fine une réduction des coûts du secteur.

Date : du 8 décembre 2021 au 29 mars 2022

Les projets qui seront sélectionnés dans le cadre de l’AMI CORIMER 2022, sur la base d’un dossier complet, seront orientés vers les appels à projets initiés dans le cadre du PIA4, sans qu’il ne soit nécessaire de déposer un nouveau dossier :

  • Les projets seront orientés préférentiellement vers les appels à projets et dispositifs de soutien initiés dans le cadre du volet « structurel » du PIA4 ;
  • Les projets qui répondent aux priorités identifiées par le gouvernement dans les stratégies d’accélération du « volet dirigé » (notamment : Digitalisation et décarbonation des mobilités ; Hydrogène décarboné ; Technologies avancées pour les systèmes énergétiques ; Produits biosourcés et biotechnologies industrielles, carburants durables ; Cybersécurité ; et Recyclabilité, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés) ) pourront le cas échéant être orientés vers les appels à projets et dispositifs de soutien initiés dans le cadre de ces stratégies

Les projets réellement collaboratifs, associant notamment des startups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche , et, si besoin, des collectivités locales, feront l’objet d’une attention spécifique , tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière (notion de « bien commun »).

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales minimum qui varie selon la taille de l’entreprise :
Le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être de 4 millions d’euros minimum pour les projets individuels ou collaboratifs . La durée indicative des projets est entre 2 et 5 ans.

Toutefois, pour les projets individuels présentés par une entreprise relevant de la catégorie PME ou ETI au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008, ce seuil est abaissé à 2 millions d’euros.

Dans le cas général, le nombre total de partenaires d’un projet collaboratif (coordonnateur compris) ne doit pas dépasser 6.

Critères de sélection

La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :

  • pertinence au regard des objectifs de l’appel à projet ;
  • caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
  • existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
  • retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
  • qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté, et capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ; 
  • démonstration du bénéfice environnemental du projet.

Modalités de financement

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de 60 % pour les dépenses de « Développement expérimental » et de 75 % pour les dépenses de « Recherche industrielle ».
Les dépenses qualifiées de « recherche industrielle » doivent faire l’objet d’une justification étayée de la part du demandeur . A défaut, ces dépenses pourront être requalifiées en « développement expérimental » et soutenues selon les modalités correspondantes.