Appel à Manifestation d'Intérêt : constitution d'un dossier de réponse à l'AAP "territoires intelligents et durables"

25 avril 2022

Le présent sourcing s’inscrit dans la continuité des groupes de travail mis en place dans l’espace Val de Briey-Longwy-Thionville-Metz, autour des enjeux de la gestion en commun des données publiques et des outils du « territoire intelligent » (III.1.). Ils constituent un socle de réflexion pertinent pour porter une candidature commune à l’appel à projets « territoires intelligents et durables » et constituent par conséquent de véritables opportunités d’accéder aux financements du 4ème Programme d’Investissements d’Avenir pour leur mise en œuvre concrète (III.2.).

l'AAP " territoires intelligents et durables"

Dans le cadre du 4e Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et du plan France Relance, Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Guillaume Boudy, Secrétaire Général pour l’investissement, ont lancé le 27 octobre 2022 l’appel à projets (AAP) « Territoires intelligents et durables ».

Doté de 30 millions d’euros, cet AAP doit permettre :

  • la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;
  • l’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ;
  • la structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité.

Cet AAP a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.

Concrètement, les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants, reposant sur l’utilisation des données, à destination d’acteurs du territoire (public, privé, citoyen, etc.).

Les lauréats de l’AAP – pouvant être constitué sous la forme de consortium d’acteurs publics et d’acteurs privés – pourront être soutenus financièrement dans le cadre de l’AAP, notamment dans les dépenses de R&D et d’investissements directement liées au projet présenté. 

En outre, la banque des Territoires, opérateur pour le compte de l’État de cet AAP, pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.

L’AAP est organisé en deux vagues, entre le 27 octobre 2021 et le 7 septembre 2022. Le présent AMI s’inscrit dans le cadre de la seconde vague dont la clôture est fixée au 7 septembre 2022.

Les attentes de l'AMI

L’objet du présent sourcing est d’identifier les entreprises de l’écosystème local qui pourront être membre du consortium porteur du projet de réponse à l’AAP et développer des cas d’usage.

Selon les cas d’usage proposés et les besoins en financement identifiés, une demande de subvention pourra être formulée par les lauréats dans le cadre du dossier de réponse à l’AAP.

Les candidats au présent appel à manifestation d’intérêt devront justifier de leur capacité à relever les quatre défis de la ville durable de sobriété, résilience, inclusion sociale et de productivité. Plus précisément, les candidats doivent permettre et justifier de la mise en œuvre d’un ou de plusieurs des principes structurants suivants :

  • La sobriété dans l’utilisation de solutions numériques : chacune des solutions mises en œuvre devra justifier de la proportionnalité entre les moyens mis en œuvre et le besoin. Le réemploi des infrastructures et des données existantes devra être privilégié ;
  • L’ouverture et l’interopérabilité des systèmes et des données : en proposant notamment des fonctionnalités d’intégration de données non produites par les collectivités elles-mêmes ;
  • La souveraineté et le respect des normes et directives en vigueur des solutions développées, notamment liés à la nature et la localisation géographique des infrastructures d’hébergement des applicatifs et des données ;
  • L’articulation forte avec la stratégie du territoire nord-lorrain et les besoins des citoyens (acceptabilité et implication citoyenne). En particulier, les démarches de consultation/participation citoyenne ainsi que les démarches d’accessibilité des services pourront être mises en avant.

Ces principes devront être mis en œuvre en fonction des besoins et réalités des cas d’usages proposés par les candidats.

Les informations faisant l’objet de discussions demeurent confidentielles et ne seront pas divulguées. 

 

Calendrier

La procédure de sourcing se déroulera en plusieurs phases successives : 

  1. La publication du présent appel à manifestation d’intérêt le 22 avril 2022 ; 
  1. La clôture des candidatures le 19 mai 2022 ;
  1. Des entretiens en visioconférence les 23, 24 et 25 mai 2022 ;
  1. L’annonce des lauréats le 25 mai au soir ;
  1. Une séance de travail collective en présentiel (à Metz) le 31 mai 2022.

Pour répondre au présent appel à manifestation d’intérêt, les candidats sont invités à compléter un questionnaire, à signer une lettre d’engagement de confidentialité et à produire une note de présentation visant notamment à expliciter le ou les cas d’usages innovants qu’ils pourraient envisager de déployer dans le contexte sus-rappelé au point III et conformément aux éléments décrits ci-dessus. 

Les éléments à remettre par les candidats intéressés sont : 

  • Le questionnaire
  • Une lettre d’engagement de confidentialité,
  • Une note de synthèse décrivant :
    • Les principales références du candidat en lien avec la thématique,
    • Le(s) cas d’usage proposé(s) par le candidat.

La note de synthèse, d’une longueur maximale de trois pages (Arial 11) pourra être accompagnée de tout support d’illustration (plaquette commerciale, support de communication, …).

Le dossier est à renvoyer par mail à Philippe HENAUX avant le 19 mai 2022 à 19h

Vous pouvez le contacter par mail ou par téléphone pour tout renseignement complémentaire :

Tel : 06 32 52 96 60

Mail : phenaux@eurometropolemetz.eu  

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